STATUTS DE L’ASSOCIATION «Annay Badminton Club»

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

 Annay Badminton Club 

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de :

• Promouvoir et développer la pratique du badminton en loisir et en compétition,
   
• Organiser des entraînements, événements sportifs et animations locales,
   
• Structurer un cadre d’activité pour les joueurs âgés de plus de 8 ans dans la commune

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :

Mairie de Annay Sous Lens

Place Roger Salengro 

62880 ANNAY_SOUS_LENS

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau .

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

• Membres actifs (plus de 18 ans) : personnes majeures à jour de leur cotisation. Ils disposent du droit de vote en assemblée.
• Membres mineurs de moins de 18 ans : peuvent pratiquer le badminton mais ne disposent pas du droit de vote.
   ➡️ Toutefois, un seul parent ou représentant légal par enfant de moins de 18 ans est autorisé à voter en assemblée, en son nom.
   
• Membres bienfaiteurs : apportent un soutien matériel ou financier à l’association. Voix consultative.
   
• Membres d’honneur : désignés pour services rendus. Voix consultative.
   

Article 6 – Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le bureau.
Les modalités de paiement et les éventuelles exonérations sont définies dans le règlement intérieur.

Article 7 – Admission

Peut devenir membre toute personne :

• Qui accepte les présents statuts et le règlement intérieur,
   
• Qui s'acquitte de la cotisation annuelle.

L’adhésion des mineurs nécessite une autorisation parentale.
Le bureau peut refuser une adhésion, avec justification.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission,
   
• Non-paiement de la cotisation,
   
• Décès,
   
• Exclusion décidée par le bureau pour motif grave, après avoir entendu la personne concernée.
   

Article 9 – Bureau

L’association est dirigée par un bureau composé de 3 à 10 membres, élus pour 1 an par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le bureau comprend au minimum :

• Un(e) président(e),
   
• Un(e) secrétaire,
   
• Un(e) trésorier(e).

Le bureau peut désigner d'autres membres avec des fonctions spécifiques (adjoint(e)s, responsables de section, communication, etc.), en fonction des besoins de l’association.

Les membres sont rééligibles.

Article 10 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins deux fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

Elle se tient une fois par an.
Y participent :

• Tous les membres actifs majeurs à jour de leur cotisation,
   
• Un parent ou représentant légal pour chaque enfant mineur de moins de 18 ans (avec voix délibérative).
• D’autres personnes (anciens membres, bénévoles, partenaires, invités…) peuvent assister à l’Assemblée à titre consultatif, sans droit de vote.

Elle :

• Élit ou renouvelle les membres du bureau,
   
• Approuve les rapports moral, financier et d’activité,
   
• Vote les orientations et le budget prévisionnel.
   

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes se font à main levée sauf si le bureau décide d’un autre mode de scrutin, notamment pour des cas sensibles ou à la demande d’un tiers des votants présents.

➕ Procurations :

• Tout membre actif ou mineur à jour de ses cotisations empêché peut se faire représenter par un autre membre actif.
   
• La procuration doit être écrite, datée et signée, et remise avant le début de la séance.
   
• Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux procurations.
   
• Le président de séance vérifie la validité des procurations au début de l’Assemblée.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Elle peut être convoquée pour :

• Modifier les statuts,
   
• Prononcer la dissolution.
   

Elle délibère à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau.
Il précise les modalités pratiques : cotisations, organisation des séances, fonctionnement du bureau, etc.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale.
L’actif net sera dévolu à une association poursuivant un but similaire.

Fait à Annay, le 21 juillet 2024

Signatures des membres fondateurs :

Stéphanie Jewczuk David Plywaczyk

Thomas Wattelier Nicolas Leroy